Commission Charbonneau : la reconstitution des rôles des entreprises dans le scandale de la construction au Québec

Abstract

Cette recherche qualitative examine le processus d’enquête publique de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction1 au Québec. Le principal objectif est de comprendre comment la CEIC construit, pendant ce processus d’enquête, le rôle des agents économiques dans le scandale de corruption et de collusion dans la Ville de Montréal. Notre cadre théorique s’inscrit dans le constructivisme modéré et part de l’idée que les individus appréhendent la réalité sociale et la construisent à partir des représentations et significations qu’ils apprennent et développent lors de la socialisation et des expériences quotidiennes. Leurs activités sont déterminées par ce rapport qu’ils entretiennent avec le monde et par les rapports de pouvoirs entre les individus et groupes sociaux. Les divers documents utilisés ou produits pour et par la commission ont été soumis à une analyse critique du discours. Nous cherchions à comprendre comment par l’utilisation du langage, et à partir de ce qui est dit ou non dans les documents produits par la CEIC, le rôle des entreprises est construit en défendant les intérêts de certains acteurs au détriment des autres. Notre analyse a mis en évidence que les conclusions de la CEIC correspondent à la réponse que le gouvernement lui suggère, de manière assez discrète, dans le mandat. Le rôle des compagnies a été construit à l’aide de trois stratégies adoptées tout au long des travaux. La CEIC réoriente son mandat en définissant les termes après avoir complété l’enquête, en changeant l’ordre des volets et l’objet de son enquête. Ainsi, son enquête porte sur l’obtention des contrats publics et non sur leur octroi : les compagnies sont les principaux acteurs du scandale. Elle décriminalise2 certains comportements et utilise le bouc émissaire fourni dans le mandat, à savoir le crime organisé, pour blanchir les cols blancs et surtout les fonctionnaires et hommes politiques le plus haut placés. Pour y parvenir, elle doit cependant contredire ses propres définitions des termes du mandat. La peur collective envers la violence et la perception de la mafia par les citoyens ont facilité cette décriminalisation sélective des comportements. Finalement, les compagnies sont présentées comme ayant été contaminées par l’infiltration du crime organisé dans l’industrie et cette contamination, ces compagnies l’ont transmise à quelques fonctionnaires. Nous sommes arrivés à la conclusion que le rôle des entreprises n’a pas été construit en partant de l’interprétation du mandat, comme le suggère notre question de recherche, mais de manière à calquer les conclusions qui y étaient suggérées : les crimes en col blanc s’expliquent par l’infiltration de la mafia dans l’industrie. En procédant ainsi, la CEIC a contribué à la sauvegarde et au renforcement du statu quo.