La reconnaissance de l'autonomie judiciaire autochtone : regard sur l'expérience colombienne

Abstract

Dans plusieurs sociétés issues de la colonisation, la validité des cultures juridiques autochtones n’est pas reconnue par l’État, ce qui est à la source de problèmes tant pour les communautés autochtones que pour les individus qui les composent. Afin de remédier à cette situation, certains États, dont la Colombie, ont reconnu constitutionnellement l’autonomie judiciaire autochtone. Nous avons étudié les textes constitutionnels et législatifs colombiens, ainsi que la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, afin de qualifier les rapports entre le droit étatique et la justice autochtone découlant de la réforme constitutionnelle colombienne. Pour ce faire, nous avons mobilisé un cadre analytique inspiré de la typologie des sociabilités développée par Boaventura de Sousa Santos. Nous avons ainsi pu identifier des rapports de convivialité, la reconnaissance ayant permis de faire dialoguer les institutions étatiques et autochtones, ainsi que les cultures juridiques qui les sous-tendent. Cependant, plusieurs éléments de réconciliation sont également présents, notamment parce que l’État colombien s’est octroyé le droit de contrôler l’exercice de l’autonomie judiciaire autochtone, perpétuant ainsi l’inégalité des rapports entre les cultures juridiques étatique et autochtones.