La célérité de la justice militaire canadienne: Vers un meilleur équilibre entre efficacité et équité

Abstract

Selon une approche classique avec des éléments de droit comparé, l'auteur tente de trouver un meilleur équilibre entre efficacité et équité en justice militaire canadienne en défendant la thèse qu'on peut améliorer les deux à la fois. Remontant dans une première partie aux sources du droit militaire anglo-américain pour saisir le poids de l'histoire, l'auteur montre comment la justice militaire canadienne est passée d'un système expéditif soumis aux impératifs de la chaîne de commandement à un système équitable mais plus lent. Favorisant la protection des droits de la personne, l'auteur justifie la nécessité de calibrer à nouveau le système malgré la législation en place. Dans une seconde partie, l'auteur propose une série de mesures législatives comme administratives visant à prévenir, de l'enquête au procès, les délais indus et leurs conséquences néfastes tout en rehaussant l'équité par l'augmentation de la capacité d'intervention des juges militaires, lesquels seraient investis de nouveaux pouvoirs au sein d'une cour martiale permanente.