Droit(s) à/et/de/dans la ville : situer, organiser et comprendre la rencontre entre municipalités et droits de la personne

Abstract

Depuis un peu plus de vingt ans maintenant, des municipalités de toutes tailles, d’ici et d’ailleurs, urbaines comme rurales, adoptent des initiatives se référant expressément au droit international des droits de la personne. Cette pratique nouvelle, analysée par une littérature scientifique croissante, représente la face la plus visible d’un phénomène plus large quoique moins étudié, celui de la rencontre entre municipalités et droits de la personne. En effet, au-delà de ces initiatives, une rencontre multiforme existe entre les municipalités, gouvernements autant que territoires, et les droits de la personne, internationaux autant que domestiques. Cette thèse en droit propose des avancées empiriques et théoriques afin de mieux comprendre ce phénomène d’importance. Dans la première partie de la thèse, il s’agira de recenser et d’analyser d’importants jalons de cette rencontre, soit l’adoption des initiatives certes, mais aussi l’intérêt d’organisations régionales et internationales pour les municipalités, puis celle des chercheurs. Ensuite, nous analyserons deux notions fréquemment associées aux initiatives, soit le Droit à la ville et la Ville des droits de l’homme, avant d’en proposer une nouvelle, la tétralogie Droit(s)à/et/de/dans la ville, élaborée pour situer, organiser et comprendre cette rencontre. Cette approche nouvelle permet de réfléchir concrètement, pratiquement et différemment à la municipalité d’aujourd’hui, aux défis contemporains de la mise en œuvre et du respect des droits de la personne, et surtout à la rencontre entre les deux. Dans la seconde partie de la thèse, il s’agira d’analyser comment cette rencontre se manifeste au Canada au moyen de la tétralogie ci-dessus évoquée. Cela sera d’abord fait avec l’examen de l’encadrement juridique des municipalités canadiennes généralement et de celui de Montréal, Toronto et Vancouver plus spécifiquement ainsi que de leurs rôles, responsabilités et obligations en matière de droits de la personne. Cette analyse sera suivie de l’examen de mesures adoptées par ces trois grandes villes canadiennes: la Charte montréalaise des droits et responsabilités, la politique Access to City Services for Undocumented Torontonians (Access T.O.) et le Vacancy Tax Bylaw vancouvérois. Interpellant toutes les trois les droits de la personne, mais ne s’y référant pas de la même manière, ces mesures illustrent bien le fait que la rencontre entre municipalités et droits de la personne se déploie au-delà des initiatives se référant expressément au droit international des droits de la personne.