Le genre au tribunal : l'hermaphrodisme devant la justice de la France d'Ancien Régime

Abstract

Cette étude se penche sur les discours des professionnels du droit de la France d’Ancien Régime sur l’hermaphrodisme pour cerner les réactions du système de justice face aux défis que représentait l’hermaphrodisme et ainsi circonscrire les constructions des définitions du masculin et du féminin. Nos recherches démontrent que les juristes de cette période ne pouvaient tolérer que des êtres puissent vivre sur la frontière étanche séparant juridiquement et socialement le féminin du masculin. Le système judiciaire, gardien du dimorphisme genré traditionnel de la société, se devait impérativement d’attribuer un genre juridique à tout individu ne cadrant pas avec l’idéal dichotomique de la France d’Ancien Régime. Par l’étude des six procédures pénales contre de prétendus hermaphrodites de cette période, nous démontrons que les experts juridiques de la France d’Ancien Régime établirent deux modèles distincts d’attribution d’un genre juridique à des individus à l’anatomie et au comportement ne cadrant pas avec les normes genrées de la période. Dans une première phase (1601 1661), les magistrats attribuaient un genre juridique selon l’apparence extérieure des parties génitales de l’individu. Dans une deuxième période (1686 1765), ces mêmes autorités attribuaient un genre juridique selon la fonctionnalité des organes génitaux et surtout, selon les capacités reproductrices théoriques de l’individu. Cette thèse expose aussi que les juristes français du XVIIIe siècle, suivant la jurisprudence développée par les magistrats du siècle précédent, ont criminalisé indirectement l’hermaphrodisme au moyen de crimes et délits inscrits dans les ordonnances du royaume en l’absence d’une législation royale sur la question. Cette étude offre une nouvelle compréhension de l’organisation sociale de la France d’Ancien Régime sous le prisme d’une histoire de la justice et du genre en illustrant les définitions de la masculinité et de la féminité dans les discours juridiques de professionnels du droit confrontés à l’hermaphrodisme et à l’ambiguïté anatomique.