La production pluraliste du droit transnational contemporain

Abstract

Parallèlement aux États, qui monopolisent le système interétatique, il existe une myriade d’acteurs non étatiques qui se déploie et exerce certaines compétences, telles que l’établissement de normes et la résolution de conflits sur la scène internationale. Or, le droit international classique, admettant peu de sujets en son sein, refuse de reconnaître pleinement le rôle joué par les acteurs non étatiques. Il se trouve par conséquent que le droit international classique n’arrive ni à décrire de manière appropriée, ni à expliquer adéquatement la gouvernance mondiale de la société internationale dans toute sa complexité contemporaine.

Notre thèse a pour but de démontrer l’importance de la perte ou du gain de légitimité démocratique résultant de la participation des acteurs infra, supra, et extra étatiques aux relations transnationales. Elle met en évidence les rapports verticaux et horizontaux qu’entretiennent les États avec les autres entités juridiques à des degrés minimalistes ou maximalistes de partage de compétences.

Notre thèse qualifie cette situation de phénomène concret de la réalité actuelle. Afin de décrire les tenants et aboutissants de cette situation, nous traçons les grandes lignes d’une nouvelle théorie de droit transnational adaptée aux nouvelles conjonctures contemporaines, fondée non pas sur le positivisme westphalien, mais sur le pluralisme juridique. La théorie du positivisme juridique, qui était encore valable jusqu'à la fin de la guerre froide, semble dépassée dans le monde du 21e siècle. Les compétences étatiques fondées sur le modèle westphalien de la souveraineté territoriale sont désormais partagées et exercées par une gamme d’acteurs non étatiques. La compétence d’autorégulation de ces derniers trouve son fondement dans le savoir technoscientifique et spécialisé dans un secteur d'activités particulier, qui s’étend au-delà et en deçà des frontières étatiques.

Cette nouvelle manifestation de la souveraineté peut être incorporée dans le droit transnational. La mise en œuvre de cet ordre juridique complexe du modèle transnational repose sur des mécanismes de consensus qui relient les États, les unités sous-étatiques, les organisations internationales et les autres acteurs non étatiques.

L’interdépendance mutuelle des différents acteurs internationaux a pour effet d’écarter la justification de la contrainte physique comme étant la garantie de respect du droit, car le besoin d’une solidarité planétaire exige la coopération de tous les acteurs pour faire face aux nouveaux défis mondiaux et locaux. Cette nouvelle théorie doit servir de base pour élaborer un discours juridique qui repose sur sa force argumentative, et non sur la force de la coercition. Le pluralisme juridique semble offrir cette possibilité.