Évolution de la législation sur le contrôle des armes à feu : entre 1892 et 1992, au Canada.

Abstract

L'interet premier de cette etude est l'analyse de l'evolution de la legislation sur le controle des armes a feu (art. 105); en mettant l'accent sur le role des "acteurs sociaux". Dans cette optique, il a ete juge pertinent d'etudier les modifications apportees a cette loi sur une periode d'un siecle, soit de 1892 a 1992. Afin d'explorer l'influence des acteurs sociaux par rapport a la creation de la loi, l'analyse portera sur l'evaluation des comptes rendus des debats parlementaires, des demandes de modification et du contexte. Notre objet consistait des lors a verifier l'existence d'un lien entre l'evolution de la legislation sur le controle des armes a feu (art. 105) et le contexte socio-politico-economique. La technique de collecte de donnes qui a ete privilegiee consista en une analyse documentaire des debats en Chambre et des demandes de modification. Le projet se devait d'opter pour une analyse qualitative du phenomene. Les resultats de l'analyse ont permis d'illustrer qu' a chacun des amendements amene a la loi au cours du siecle, etait rattache une situation contextuelle a laquelle certains acteurs reagissaient. Le processur legislatif, pour sa part, a temoigne plus clairement qu'espere qu'il etait fortement conduit par ces influences exterieures. Les changements dans la legislation semblent, en effet, suivre etroitement les mouvements dans les formations sociales.