Les modalités d'écoute de la parole de l'enfant en matière de garde

Abstract

Les récents développements législatifs ayant trait aux droits de l'enfant font en sorte que le libre développement de l'enfant apparaît désormais réalité. La Convention relative aux droits de l'enfant lui reconnaît, depuis 1989, le statut de sujet de droit mais aussi son droit à être entendu en fonction de son âge et son degré de maturité, principe également reconnu à l'article 34 du Code civil du Québec. En matière de garde toutefois, malgré l'adoption des nombreuses dispositions législatives relatives à l'écoute de la parole de l'enfant lors de la désunion des parents, nous constatons que peu d'enfants se prévalent véritablement de leur droit à être entendu devant les tribunaux. En droit civil québécois, l'article 34 du Code civil du Québec constitue une règle souple, l'écoute de l'enfant étant directement reliée à son âge et à son discernement. Une telle souplesse parait nécessaire à cause de la nature du sujet traité. Par contre, cette souplesse entraîne inévitablement son lot de difficultés et, à cet égard, nous déplorons les nombreuses lacunes qui résultent de son application. Tant en droit civil québécois que dans les provinces canadiennes de common law, une pluralité de modalités d'écoute de la parole de l'enfant sont mises à la disposition de l'enfant ou encore de toute personne appelée à le représenter dans le respect de ses droits.