La criminalisation de la manifestation, une affaire de police : généalogie de l’infraction d’attroupement illégal

Abstract

Dans un contexte où les tactiques policières, judiciaires et législatives de contrôle des espaces publics se multiplient, plusieurs n’hésitent pas à parler de criminalisation de la protestation sociale. Au Canada, le spectre du droit criminel se fait notamment sentir par le biais de l’infraction d’avoir participé à un attroupement illégal, qui criminalise le fait d’avoir pris part à un rassemblement qui fait « craindre » des troubles à la paix publique. Cette infraction n’est pas sans soulever certaines interrogations quant à son adéquation aux principes censés être au cœur du droit criminel moderne et du pouvoir de punir de l’État. Envisagée sous l’angle du pouvoir de police, un mode de gouvernance fondé sur le pouvoir du chef de famille de maintenir la paix dans son foyer, cette infraction cesse pourtant d’apparaître comme une anomalie du droit pénal. La généalogie de celle-ci révèle l’influence prégnante de cette logique de police dans le développement de cette infraction en common law anglaise et dans son application par les tribunaux canadiens depuis sa codification en 1892. Le caractère préventif de ce crime, sa définition imprécise ainsi que l’accent qu’il met sur les menaces posées par des groupes plutôt que sur les gestes accomplis par des individus et la faute personnelle qui s’y rattache constituent quelques-uns des traits que cette analyse historique et critique du droit dégage.