La création de la loi pénale canadienne : le rôle du Comité permanent de la justice et des droits de la personne et la construction de son opinion publique

Abstract

Cette thèse de maîtrise fait l’étude des références à l’opinion publique du système politique lors de la création de la loi pénale. Employant quelques concepts de la théorie des systèmes sociaux de Niklas Luhmann, elle conceptualise l’opinion publique comme une construction du système politique et présente l’hypothèse selon laquelle le système politique (et, par le fait même, son opinion publique) est sous le filtre d’idées de la rationalité pénale moderne, une théorie problématisant l’absence d’innovation au sein du droit criminel moderne. Empiriquement, elle fait l’analyse des échanges verbaux du Comité permanent de la justice et des droits de la personne dans son étude du projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés. Ce projet de loi omnibus adopté en 2012 sous le gouvernement conservateur de l’époque est le cas à l’étude qui a été sélectionné dans le cadre de cette recherche exploratoire. Cette étude découle d’un projet de recherche de plus grande envergure, appuyé par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) du Canada, portant sur les opinions publiques des systèmes politique et juridique en matière de peines.