L'effectivité du droit encadrant la lutte contre la violence à l'égard des femmes dans le monde du travail au Maroc

Abstract

Cette recherche vise à évaluer le degré d’effectivité du droit marocain dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes dans le monde du travail au Maroc. Elle examine également l'impact de ce droit dans le processus de recours contre la violence, ainsi que son interaction avec d'autres ordres normatifs telles que la société, la politique, la religion et la culture. Par conséquent, une étude empirique nous a permis de mener des enquêtes sur le terrain auprès de divers acteurs impliqués dans la mise en œuvre des lois, des règlements et des politiques publiques visant à combattre la violence au travail. Son objectif est de cartographier le rapport complexe entre les perceptions de ces acteurs, leurs actions et leurs interactions dans le cadre de leur contribution à la lutte contre la violence et à l’application des normes. Sur le plan méthodologique, nous adoptons une méthode socio-juridique classique en utilisant comme cadre théorique, le féminisme intersectionnel associé à l’effectivité du droit. Nous utilisons le concept d'intersectionnalité pour mieux comprendre comment la violence s'entrelace avec d'autres facteurs, tels que le genre, le statut social, le patriarcat, la culture, et bien d'autres encore, augmentant ainsi la vulnérabilité des femmes dans le milieu professionnel. Nous examinons la nature, les causes et les conséquences des cas de violence et du harcèlement sur le lieu de travail, ainsi que la manière dont ces incidents sont rapportés ou sous-rapportés dans le cadre du processus judiciaire. De plus, nous analysons comment les procédures de gestion des cas de violence peuvent dissuader les victimes de témoigner et les incitent à taire leur expérience. En outre, cette recherche explore le rôle des associations féministes, des organisations non gouvernementales et du système juridique marocain dans la prise en charge des plaintes des victimes de violence en milieu du travail en mettant l’accent sur leurs pratiques. Nous examinons de près la prévalence supposée de la violence au travail, en analysant ses différentes formes, ses origines et les répercussions sur les victimes, ainsi que les recours juridiques disponibles pour remédier à ce phénomène. Nous étudions également l'impact des résistances et des obstacles à l'utilisation du droit pour lutter contre la violence au travail, et comment la simple application du droit peut s'avérer insuffisante dans cette lutte. Il est tout à fait légitime que certains acteurs, en particulier les praticiens du droit, se posent des questions sur l'effectivité de la législation existante pour atteindre son objectif de garantir la sécurité des travailleuses en mettant fin à la violence. Ces questionnements peuvent être cruciaux pour évaluer l'impact réel des lois et des politiques en place, et pour identifier les lacunes éventuelles dans leur mise en œuvre ou leur application. De même, l'importance accordée à un discours sur la violence reflète une acceptation qui trouve ses fondements dans la culture, ce qui peut entrer en conflit avec une approche basée sur les droits des femmes. Enfin, nous concluons que le choix des différentes normes est influencé par la conception que chaque acteur a du rôle du droit, et plus spécifiquement de son application. Notre recherche soulève des questions fondamentales sur la véritable nature de l'intervention juridique et judiciaire dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes dans le monde du travail, ainsi que sur les fondements paradigmatiques et ontologiques du droit dans ce domaine.