Un nouveau rôle pour le Commissaire aux langues officielles.

Abstract

Dans le cadre de la presente these, j'ai tente de vous sensibiliser au role actuel du Commissaire aux langues officielles dans le but avoue de vous presenter d'une part un role futur qui pourrait lui etre attribue et d'autre part de soulever l'interet pour la creation d'un Tribunal sur les langues officielles. Cette etude s'insere dans le contexte sociologique, politique, economique et juridique actuel du Canada. L'idee des modifications proposees au role du Commissaire et celle de la creation d'un Tribunal sur les langues officielles ont pris naissance a la suite d'une prise de conscience des nombreuses insatisfactions exprimees par les citoyens canadiens quant a la difficulte d'obtenir un service dans la langue officielle de leur choix aupres des institutions federales ainsi que des difficultes a travailler dans la langue officielle de leur choix. Il y a donc lieu de replacer les droits linguistiques et la Loi sur les langues officielles dans leur contexte historique. L'objet de la presente these avait pour but de faire le point sur le role du Commissaire aux langues officielles en prenant conscience des limites de ses pouvoirs et en appreciant la situation delicate dans laquelle il exerce ses fonctions afin de faire respecter la Loi. (Abstract shortened by UMI.)