La dialectique de la démocratie et la fabrique du droit : enjeux démocratiques et construction de la loi pénale au Canada entre 1993 et 2025

Abstract

Lorsqu'il est question de la mise en forme du droit criminel, un constat s'impose de manière hégémonique dans la littérature pénale : les forces démocratiques sont des vecteurs de politiques afflictives, voire d'excès punitifs. Depuis plusieurs décennies, une myriade d'écrits impute effectivement aux pratiques démocratiques une responsabilité significative dans le durcissement des régimes pénaux de plusieurs sociétés occidentales. Cela dit, au cœur de ces nombreux écrits qui rapprochent la sévérité pénale et la démocratie se trouve toutefois une question fondamentale presque toujours éludée : qu'est-ce que la démocratie ?

C'est à partir de ce point de cécité conceptuel que s'érige la présente recherche doctorale. Plutôt que de faire de la démocratie un simple épouvantail annonciateur de dérives punitives, cette recherche propose d'en problématiser et d'en théoriser la pluralité des conceptions afin d'offrir un regard plus nuancé sur les influences que peuvent exercer les diverses conceptions démocratiques sur les orientations données à l'exercice de construction de la loi pénale. Ne se limitant pas à l'analyse du passé, cet approfondissement du concept de démocratie vise également à réfléchir aux manières de (ré)imaginer la démocratie afin de favoriser l'émergence de trajectoires novatrices d'évolution du droit criminel.

Pour y parvenir, la première partie de la thèse propose une exploration du concept de démocratie afin de mettre en lumière les idées plurivoques et contestées qui le traversent. Nous proposons alors de faire dialoguer ces idées à travers une nouvelle élaboration théorique articulée autour de trois idéaux-types : une démocratie populaire, une démocratie épistémique et une démocratie éthico-juridique. La seconde partie mobilise cette élaboration afin d'analyser l'exercice de construction de la loi pénale au Canada sous les gouvernements de la dernière génération. À partir ces analyses, cette recherche remet en question une série de constats établis sur la gouvernance pénale, allant de la dénaturalisation des effets prétendument punitifs des dynamiques démocratiques à l'illustration de pratiques parlementaires ancrées dans les langages de la démocratie, mais souvent en décalage avec ses idéaux. En interrogeant la dialectique de la démocratie, cette thèse cherche donc à ouvrir de nouveaux chantiers de questionnements sur la fabrique du droit.