La création de normes en matière de contrôle de l'usage du tabac.

Abstract

A ce stade de notre travail, sans revenir en profondeur sur ce qui a deja ete dit, un bref rappel de notre cheminement merite d'etre fait. A l'aide de notre cadre conceptuel nous avons interroge le processus de creation et de modification des arretes municipaux de la ville d'Ottawa portant restriction sur l'usage du tabac dans le lieu de travail et les lieux publics. La question fondamentale qui traverse l'ensemble de ce travail etait de comprendre comment les acteurs sociaux particuliers s'y sont pris pour elaborer les deux By-laws. Nous avons ainsi pu mettre en lumiere la maniere dont le probleme du tabagisme avait ete defini en terme de sante publique, de morale et de facon plus globale en terme d'externalite negative. Dans la solution au probleme, nous nous sommes enquis de savoir comment l'autorite, a partir de la question du non-fumeur, en est venue a legitimer l'appropriation de la gestion du tabagisme par l'Etat. L'analyse du processus decisionnel des appelants a la cause a permis de montrer que la rationalite politique n'avait pas ete absolue mais qu'elle s'etait dotee d'emblee de solutions privilegiees empruntees dans son entourage institutionnel. (Abstract shortened by UMI.)