La législation canadienne et internationale en matière de drogue: Les difficultés du droit criminel appliqué aux illicites à double face

Abstract

Notre étude cherche à démontrer que la réaction par l'État face au phénomène de la drogue au moyen de la répression, contraste avec la nature particulière des illicites à "double face" parmi lesquels figure la drogue. Le manque de considération des caractéristiques propres de l'illicite dit "sans victime", en employant le droit criminel à l'égard de la drogue au même titre que les crimes violents, comme le meurtre par exemple, engendre des conséquences plus fâcheuses que la drogue elle-même. En procédant à l'examen de la législation canadienne et internationale en matière de drogue, notre étude constate que le droit antidrogue déroge aux principes du droit pénal en matière de procédure et d'imposition de la sentence. Ce régime d'exception s'explique d'une part, par le besoin du législateur de rendre plus efficace le Ministère public en matière de la recherche de preuve, et d'autre part, de décourager les trafiquants de drogues par des peines sévères. En appliquant les critères théoriques qui permettent de ranger les actes criminalisés en deux catégories importantes, soit les illicites standards et les illicites à double face, tel qu'ils nous sont proposés par le professeur Alvaro Pires, notre étude démontre que l'illicite de la drogue n'est pas un crime au même titre que le meurtre, le viol ou les autres actes intrinséquement criminels. L'application de ces criteres nous permet donc de conclure que les infractions de la drogue font partie des illicites a double face, a l'egard desquels le legislateur devrait appliquer des mesures autres que celles du droit penal.