L'histoire de la vie privée au Canada entre 1960 et 1990: Les perspectives des ministres et des députés de la Chambre des communes sur la vie privée

Abstract

Le droit de la vie privée au Canada est-il reconnu comme un droit fondamental par les ministres et les députés de la Chambre des communes? C'est la question que nous étudions ici en écrivant l'histoire des perspectives des ministres et des députés de la Chambre des communes concernant la vie privée, telles qu'enregistrées entre 1960 et 1990 dans les Comptes rendus officiels des Débats de la Chambre des communes. Pour y répondre, nous étudions en premier lieu la conception qu' avaient les ministres et les députés de la Chambre des communes de la question de la vie privée et la valeur qu' ils lui accordaient. Nous examinons ensuite la façon dont fut tracé l'équilibre entre le droit à la vie privée et les valeurs concurrentes. Par valeurs concurrentes, nous voulons dire la protection de la sécurité nationale, le maintien de l'ordre public et l'amélioration de l'efficacité administrative du gouvernement du Canada. En gros, nous avons trouve qu'entre 1960 et 1990, les ministres et députés de la Chambre des communes reconnurent la vie privée non seulement comme un droit, mais également comme un droit essentiel au citoyen et à la société démocratique. À cet égard, la Chambre promulgua diverses lois pour protéger ce droit, mais elle n'inclut pas de façon explicite le droit du citoyen à la vie privée dans la Charte des droits et libertés. Or, comment reconnaître le droit à la vie privée comme un droit fondamental compte tenu du fait que le gouvernement ne l'enchassa pas, en 1982, dans la Charte canadienne des droits et libertés, document réservé à la protection des droits fondamentaux? Ces questions sont, dans cette thèse, étudiées en cinq étapes: le contexte entourant les débats; le courant idéologique de la Chambre des communes; les débats sur l'écoute électronique; les débats sur la protection des renseignements personnels; et, enfin, l'exclusion d'une clause explicite sur la vie privée dans la Charte canadienne des droits et libertés.