Le bilinguisme fonctionnel du gouvernement ontarien, ou, Les origines et la réception des services en français, 1976-1986.

Abstract

Le gouvernement ontarien, quant a lui, n'a pas adhere aux articles 16 a 20 de la Charte canadienne des droits et libertes, mais s'est dote en contrepartie, d'une loi sur les services en francais. En Ontario habite le plus grand nombre de francophones hors Quebec. Cependant, dans la negociation et le lobbying politique qui menerent a l'adoption de la Loi 8 sur les services en francais, la representation numerique de la population franco-ontarienne ne constitua pas un enjeu. Les Franco-Ontariens se savaient minoritaires et l'acceptaient. Ce qu'ils recherchaient en fait, etait une protection de leurs droits linguistiques a titre de minorite francophone vis-a-vis la majorite de la population d'expression anglophone. L'origine de la Loi 8 remonte jusqu'aux gouvernements conservateurs de J. Robarts et de W. Davis. Ces deux Premiers ministres ontariens furent les precurseurs politiques provinciaux dans la creation et l'etablissement d'une politique linguistique en faveur de l'epanouissement de la minorite franco-ontarienne. Cependant, leur vue des choses compartimentait les secteurs des services offerts a la population francophone et tentait de les limiter a l'education et au domaine juridique. Le nouveau gouvernement liberal de D. Peterson, en 1986, vint offrir un projet de loi sur les services en francais, la Loi 8, qui fut implantee graduellement sur une periode de trois annees. (Abstract shortened by UMI.)