L'histoire de l'institutionalisation des relations intergouvernmentales au Canada, 1960--1982

Abstract

Cette thèse porte sur l'institutionnalisation des relations intergouvernementales au Canada de 1960 a 1982. Notre étude se concentre sur le gouvernement fédéral et les gouvernements de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec. Les secrétariats et ministères que nous avons identifiés ont joué un rôle important depuis leur création, plus particulièrement pendant la période précédant le rapatriement de la Constitution, soit de 1978 à 1982. Ces organismes ont amelioré les connaissances et le savoir-faire des quatre gouvernements choisis, permettant à leurs premiers ministres de discuter de questions très complexes. Le Québec et l'Alberta ont fait de leurs ministères respectifs des organismes de coordination charges de protéger les intérêts et les objectifs de la province. Ces ministères ont aidé leurs gouvernements en leur fournissant des analyses de fond, des conseils d'experts et des recherches approfondies sur chacun de leurs dossiers. Leurs gouvernements ont donc pu affronter le gouvernement fédéral, se donner plus de poids à la table des négociations, et étendre les pouvoirs qui étaient les leurs. L'Ontario, par contraste, a choisi en créant son ministère de lui octroyer des pouvoirs plus limites que les deux autres provinces. Ce ministère a néanmoins fourni un soutien efficace à son gouvernement, lequel préférait négocier d'une façon beaucoup plus défensive qu'offensive. L'Ontario ne souhaitait pas davantage de pouvoirs constitutionnels ni plus de contrôle sur ceux qu'elle avait déjà. La province n'avait donc pas les mêmes attentes face à sa bureaucratie que le Québec ou l'Alberta. Notre étude du gouvernement fédéral et de son institutionnalisation nous montre un gouvernement fort, mais aussi réactif à certaines provinces. Le gouvernement fédéral a tout d'abord crée en 1964 un secrétariat, qu'il a changé en 1975 en Bureau des relations fédérales-provinciales au sein du Conseil privé. Ce bureau, quoique très utile, n'a cependant pas vraiment répondu aux attentes et besoins de l'époque. Nous avons analysé l'apport de ces organismes dans plusieurs dossiers entre 1960 et 1982, dont les régimes de pensions en 1964, la crise énergétique en 1973, et la Constitution de 1968 à 1971 et de 1978 à 1982. Nous avons cherché à savoir l'impact et l'apport de ces organismes au système de négociations intergouvernementales au Canada. L'approche de ce document est unique parce que l'institutionnalisation et les relations fédérales-provinciales que nous étudions sont ici présentées du point de vue de la bureaucratie. Nous présenterons l'interprétation et les commentaires de six des plus éminents hauts-fonctionnaires en poste a l'époque: Gordon Robertson et l'honorable Michael Kirby pour le gouvernement fédéral; Peter Meekison pour l'Alberta; Donald Stevenson pour l'Ontario; l'honorable Claude Morin et Robert Normand pour le Québec. Beaucoup a déjà été écrit par les politiciens. C'est pourquoi ces six bureaucrates lèvent le voile sur des souvenirs précieux qui nous permettent de jeter un regard neuf sur les relations intergouvernementales de ces quatre gouvernements pendant une période fertile en rebondissements politiques.