La justice au service de l'État: Le cas des fils de famille et des faux-sauniers en Nouvelle-France entre 1723 et 1749

Abstract

Les historiens étudiant la justice française du XVIII e siècle présentent généralement la justice retenue, c'est-à-dire l'ensemble des prérogatives du Roi lui permettant de rendre personnellement justice, comme un symbole de l'autorité paternelle du souverain. Ainsi, le Roi, tel un père de famille, était responsable de maintenir un certain équilibre social. En réalité, l'utilisation de la justice retenue avait un spectre d'action qui dépassait largement le simple cadre judiciaire. L'exemple des fils de famille et des faux-sauniers exilés par lettre de cachet en Nouvelle-France démontre que la justice personnelle du Roi n'avait pas seulement pour objectif le maintien de la paix sociale, puisque leur exil n'était pas le résultat de l'exécution d'une sentence mais bien l'expression d'une volonté politique du souverain. En employant les lettres de cachet et en passant outre les procédures judiciaires ordinaires, les privilèges du Roi en matière de justice ont été utilisés pour atteindre un tout autre objectif. L'examen de la correspondance officielle, des registres d'État civil, des témoignages personnels et des actes notariés concernant les fils de famille et les faux-sauniers envoyés par lettre de cachet en Nouvelle-France révèle que la justice retenue a été utilisée pour servir les politiques coloniales de l'État. Un processus administratif efficace a été mis en place pour faciliter le transfert vers les colonies d'individus touches par la justice retenue du roi. En se servant des lettres de cachet pour fournir un apport continu de nouveaux colons à la Nouvelle-France, l'administration royale voulait améliorer la productivité de la colonie afin de faire prospérer la métropole. L'expérience s'est révélée être un échec dans le cas des fils de famille et un succès relatif dans le cas des faux-sauniers. L'étude de l'utilisation des lettres de cachet en Nouvelle-France ouvre donc de nouvelles pistes de réflexion sur le fonctionnement et l'utilisation de la justice retenue à l'époque moderne. Celle-ci démontre que l'arbitraire royal en matière de justice n'était peut être pas aussi absolu et répressif que certains ont bien voulu le croire, tout en apportant une meilleure compréhension de la sociabilité coloniale et de l'immigration vers la Nouvelle-France au cours du XVIIIe siècle.