De la neutralisation au "seuil du désastre" : Les longues peines privatives de liberté au prisme des droits fondamentaux

Abstract

Cette recherche interroge la manière dont le système de droit criminel, en Belgique et au Canada, protège les valeurs positives fondamentales qu'il garantit (la liberté et la sécurité) lorsqu'il recourt à l'emprisonnement comme peine dans des cas de crimes considérés comme graves. Elle part du constat d'un paradoxe : plus une valeur est affirmée comme essentielle dans le discours judiciaire, plus la peine infligée au nom de sa protection est sévère, jusqu'à parfois en nier l'expression concrète.

Pour analyser ce paradoxe, la recherche adopte une approche à l'intersection de la criminologie et du droit. Elle mobilise comme cadre théorique la théorie de la rationalité pénale moderne (Pires) et la théorie des systèmes sociaux (Luhmann). La méthodologie combine l'analyse des trois décisions rendues au Canada dans l'affaire Bissonnette et des entretiens réflexifs menés avec juges et procureurs en Belgique et au Canada. Ces entretiens ne visaient pas seulement à recueillir des témoignages d'expérience mais bien à provoquer une réflexivité sur la manière dont les opérateurs conçoivent et justifient la détermination des peines.

Les résultats mettent en évidence plusieurs points de cécité tels que la confusion entre les finalités traditionnelles de la peine et les raisons concrètes de recourir à l'emprisonnement, l'inobservation des droits fondamentaux au moment de la détermination des peines et la dévalorisation de la réhabilitation au profit de la proportionnalité afflictive. Toutefois, des ouvertures émergent telles qu'une reconceptualisation de la notion de peine détachée de l'affliction, l'idée d'un emprisonnement non afflictif et limité aux seuls cas posant un problème de sécurité concret ainsi que la valorisation de l'autonomie des opérateurs du droit pour ajuster leurs décisions à la protection universelle des droits fondamentaux.

Ce travail s'intéresse à la qualité de l'intervention du droit criminel. Il commence par l'étude de la finalité de la peine de neutralisation et se termine par l'élaboration d'un dispositif innovateur pour penser la détermination des peines dans une rationalité pénale non afflictive : le dispositif du "seuil du désastre". Le fil rouge menant d'un point à l'autre est l'observation de la peine au prisme des droits fondamentaux et la recherche de l'innovation permettant au système de protéger positivement les valeurs fondamentales qu'il garantit.