La bonne gouvernance des agences de renseignement : analyse des débats parlementaires lors de C-22 et C-59 (partie 1 et 2)

Abstract

La présente thèse porte sur les discours des parlementaires lors des débats ayant mené à l’adoption des projets de loi C-22 et C-59 (partie 1 et 2) au regard de la bonne gouvernance des agences de renseignement, en nous attardant à un autre débat toujours en filigrane quand il est question de la gouvernance de ces institutions, celui sur la question des exigences de sécurité au regard de la protection des droits et libertés des citoyens. Cette analyse documentaire repose sur les recommandations de trois grandes commissions d’enquête qui ont eu lieu à la suite d’abus quant aux cibles et aux moyens utilisés par les services de renseignement canadien, soit les Commissions Mackenzie (1969), McDonald (1979 ; 1981a ; 1981b), ainsi que O’Connor (2006), qui ont conclu que ces abus étaient grandement liés aux lacunes politiques de contrôle de ces agences, à leur mauvaise gouvernance. La position critique privilégiée dans cette thèse s’intéresse à une justice sociale qui met de l’avant les principes démocratiques et les droits humains au regard de l’activité des agences de renseignement en s’interrogeant sur leur gouvernance au Canada. Ces agences sont le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), dont le mandat fut reconnu en 2001 dans le cadre de la Loi antiterroriste, le Service canadien de renseignement et de sécurité (SCRS), de même que la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) à qui on a redonné la capacité de faire du renseignement en 2001 après lui avoir retirée à la création du SCRS en 1984, sans aucun encadrement sur ce secteur d’activités.