Contribution à l'étude du concept de fabricant ou producteur dans la loi sur la taxe d'accise.

Repentigny, Isabelle de.2009-03-202009-03-2019831983Source: Masters Abstracts International, Volume: 40-07, page: .http://hdl.handle.net/10393/4731http://dx.doi.org/10.20381/ruor-14006Education, General.Contribution à l'étude du concept de fabricant ou producteur dans la loi sur la taxe d'accise.Thesis