La détermination d'un verdict en action et contexte - Saghbini, Charbel (Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016)
Cette thèse tire son originalité du fait qu’elle se situe à la croisée des chemins entre droit et sciences sociales. En mettant en œuvre une sociologie juridique de notre système accusatoire au Canada, nous cherchons à comprendre les manières par lesquelles se construit une vérité judiciaire dans les procès criminels. Dans le cadre d’une perspective ethnométhodologique, cette thèse a pour finalité de cerner les méthodes pratiques employées par les acteurs judiciaires dans leur quotidien afin de produire une vérité judiciaire en tant que fait social objectif. Nous nous sommes ainsi penchés sur l’ensemble des pratiques et des raisonnements qui s’inscrivent dans un contexte d’action où chaque acteur judiciaire est propulsé à rendre compte de sa version de la « vérité », et par voie de conséquence, chercher l’adhésion du juge. Les cas examinés concernent des voies de fait jugés au Québec. Dans un premier temps, cette thèse montre qu’une vérité judiciaire résulte d’un processus de construction, dans lequel la poursuite catégorise des faits en « crime » et l’image d’un individu en « criminel », pour établir la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable. Dans un deuxième temps, une vérité judiciaire est le résultat d’un processus de déconstruction où la défense remet en question ces catégorisations par l’examen de la vraisemblance des faits et de la crédibilité d’un témoin. Dans un troisième temps, la vérité judiciaire est le résultat d’un processus de reconstruction où la défense présente une version alternative aux catégorisations initiales de la poursuite. Alors que le premier processus s’acharne sur l’activité pratique de la poursuite, les deux derniers nous ont permis de comprendre comment le jeu du doute s’opère dans l’activité pratique de la défense. Dans un dernier temps, la thèse montre qu’une vérité judiciaire est déterminée par le juge, ce dernier étant porté à se positionner sur des versions contradictoires par l’examen de la rigueur, de la consistance, de la vraisemblance et de la crédibilité des témoignages.
Keywords: verdict; vérité; justice; voie de fait; ethnométhodologie; crime; criminel; preuve; droit; droit criminel; droit pénal; sciences sociales; criminologie; sociologie juridique; constructivisme; sentencing; Québec; procès; rationalité pénale