L'émergence des intérêts halieutiques des États et entités étatiques non arctiques en océan Arctique : défis et regards en droit international - Benaissa, Monim (Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2023)
La situation de l'océan Arctique a progressivement évolué entre le XXe et le XXIe siècle. D'une zone géostratégique et de tensions entre les deux blocs Est et Ouest, en passant par une période de détente et de calme après la dislocation de l'ex-URSS, cette région s'est formidablement transformée en un eldorado d'opportunités économiques qui attire l'attention des États de la région et d'ailleurs. À la suite de la guerre froide, on peut souligner le développement au sein du milieu académique d'une vision de l'Arctique en tant que région distincte dotée d'un programme politique propre. Cette conception a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration d'initiatives, notamment par le lancement de la Stratégie de protection de l'environnement de l'Arctique (AEPS) en 1991 et la création du Conseil de l'Arctique en 1996. De toute évidence, il existe plusieurs enjeux en Arctique, mais dans le cadre de cette thèse nous nous concentrons sur le domaine halieutique, notamment sur son aspect juridique. Sans doute, la pêche devient de plus en plus importante en océan Arctique, en raison notamment de la migration massive des poissons vers les deux pôles liés au changement climatique. Conséquemment, outre les États dits « arctiques traditionnels », les États non arctiques et certaines entités étatiques (l'Union européenne) dévoilent désormais leur volonté de s'impliquer davantage dans l'exploitation des ressources naturelles de cet océan, de sa richesse halieutique entre autres. De surcroît, la montée en puissance de plusieurs nouveaux acteurs dans les relations internationales, incluant la Chine et l'Inde, et l'épanouissement de l'Union européenne comme entité étatique puissante, sont des facteurs qui font de l'Arctique une région convoitée. Ainsi, ces nouveaux acteurs étatiques ont réalisé un progrès concernant leur statut en Arctique, depuis que certains sont devenus observateurs permanents au sein du Conseil de l'Arctique et ont adhéré, en 2018, à l'Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central. Ainsi, les récents développements ont soulevé de nouvelles questions sur la dimension de cet intérêt étatique comme base de réflexion sur l'avenir des pêcheries en océan Arctique. Des facteurs tels que l'incidence du changement climatique sur la région fournissent un fil conducteur reliant de multiples opportunités. Plus précisément, nous examinerons les ambitions halieutiques de ces acteurs dans cet océan, qui coïncident avec les conséquences du changement climatique sur la région. Une attention particulière sera portée à l'interprétation du droit international de la pêche que font ces acteurs étatiques et leur respect des normes en matière de pêche. En outre, il n'existe pas pour le moment en océan Arctique de gestion unifiée des pêcheries, en particulier hauturières, mais divers systèmes normatifs. Ceci est la raison pour laquelle il convient à l'avenir de se pencher sur le cadre juridique des pêcheries arctiques à la lumière de ces nouveaux développements. Notre analyse tient compte de l'exploitation durable des ressources halieutiques de l'océan Arctique en examinant les principaux instruments juridiques internationaux existants et d'autres perspectives juridiques. Dans l'ensemble, en présentant une approche constructiviste pour la gouvernance de la pêche en océan Arctique, notre objectif est de démontrer que les acteurs étatiques concernés sont des parties prenantes dans la recherche des solutions les plus adéquates. L'étude conclut que les États et les entités étatiques non arctiques ont l'intention de jouer un rôle dynamique, en tant qu'acteurs œuvrant à la bonne gouvernance des ressources halieutiques de cet océan nouvellement exploité.
Keywords: Biodiversité marine; CNUDM; Changement climatique; Droit international public; Développement durable; États et entités étatiques non arctiques; États Arctiques; Gouvernance; Intérêts halieutiques; Océan Arctique; Pêche