La justice pénale et la définition du crime à Québec, 1830-1860. - Dufresne, Martin. (University of Ottawa (Canada), 1997)
J'ai entrepris d'etudier l'institution de justice penale du Bas-Canada et son evolution au cours de la periode 1830-1860 dans l'espace de la ville de Quebec. A cette epoque, les luttes politiques, le contexte economique et social de la colonie, enfin la place grandissante que se taille un discours sur la condition sociale, provoquent une reforme du droit penal. Un, ou plutot, des discours reclament une application serree du droit penal, sonnent l'alarme a propos du dereglement des populations flottantes, condamnent le milieu urbain propice au vice et a la maladie. Le processus judiciaire, largement ouvert aux negociations ou aux accommodements entre les parties, qui ne s'active promptement que lorsqu'il s'agit de conduire les matelots et les "personnes dereglees, debauchees et desoeuvrees" a la prison, subit des pressions de reforme qui visent chacune de ses composantes. Pour cerner le mode d'administration de la justice penale et ses transformations, j'ai mise essentiellement sur les archives judiciaires qu'ont laissees les juges et greffiers de la paix de Quebec. J'ai porte toute mon attention sur la Cour des sessions trimestrielles de la paix et sur les juridications inferieures que president les juges de paix de la ville. Puis, je me suis penche sur les textes de loi, certaines lettres contenues dans les archives, enfin des manifestations des dicours du droit et hygieniste. De cet ensemble d'archives, il apparai t qu'a partir de la fin des annees 1830, une serie d'amendements legislatifs et des mesures administratives vont rapidement permettre de faire fonctionner le judiciaire dans un cadre plus serre, en diluant du meme coup le pouvoir des particuliers d'utiliser la mecanique judiciaire a leurs propres fins. La logique du projet de reforme du droit penal repose sur le principe d'une repression exhaustive de toutes les infractions, sur la diffusion d'un modele du droit penal qui precederait les rapports sociaux. Le mode de justice penale des annees 1830 se prete peu a une repression exhaustive: une police plus ou moins active selon des types d'infractions, un processus judiciaire centralise en ville, couteux, long, enfin un tribunal des Sessions de la paix ou deux jurys composes de citoyens se prononcent sur les dossiers judiciaires. La reforme va faire passer la majorite des demarches judiciaires qu'entreprennent des particuliers par une procedure sommaire et expeditive sous la coupe d'un officier du gouvernement, l'inspecteur et surintendant de police, alors que les juges de paix voient leur role en matiere de justice penale se reduire. (Abstract shortened by UMI.)
Keywords: History, Canadian.