Ni vues, ni connues : étude des contributions des acteurs des milieux autochtones et universitaires à l'encadrement de la circulation des savoirs traditionnels au Canada - Burelli, Thomas (Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2019)
La circulation des savoirs traditionnels constitue une problématique juridique qui a fait l’objet de nombreuses réflexions et développements au sein de différents forums depuis les années 1990. Il est ainsi possible d’observer l’émergence de nombreux principes et mécanismes à l’échelle internationale. Au niveau national, un nombre restreint d’États ont néanmoins adopté des dispositions relatives à la protection et l’utilisation des savoirs traditionnels. Au-delà des évolutions du droit international et des législations nationales, très peu d’attention a été portée sur les contributions normatives des acteurs des milieux universitaires et autochtones. Les Autochtones et les chercheurs figurent pourtant parmi les acteurs sociaux qui sont les plus directement concernés par la problématique de la circulation des savoirs traditionnels et potentiellement les plus conscients des enjeux dans ce domaine. Leurs contributions demeurent toutefois dans beaucoup de cas largement sous-estimées et méconnues. C’est le cas en particulier au Canada où plusieurs contributions majeures sont facilement identifiables, laissant présager un fort dynamisme de la part des acteurs canadiens dans ce domaine. Sans pour autant remettre en cause la pertinence de cadres nationaux, l’ignorance ou le peu d’intérêt qui entourent les contributions développées ou mobilisées par les autochtones et les chercheurs constituent selon nous un gaspillage d’expériences du point de vue de la diversité sociale et normative de nos sociétés. En effet, ces contributions normatives pourraient notamment être utilisées par d’autres au Canada ou ailleurs dans le monde, comme source potentielle d’inspiration ou de modèle. C’est pourquoi dans le cadre notre thèse, nous nous sommes lancés dans la collecte, la description et l’analyse de deux grands types de contributions : 1- les démarches globales entreprises à l’échelle des institutions de recherche et des institutions autochtones pour l’encadrement des rapports entre les autochtones et les chercheurs et pour l’accès et l’utilisation des savoirs traditionnels (par exemple les codes éthiques ou les protocoles de recherche) ; 2- les dispositifs d’encadrement plus ponctuels à l’échelle de projets de recherche spécifiques au moyen de pratiques contractuelles entre les communautés autochtones et les chercheurs. Nous sommes parvenus à identifier 121 instruments parmi lesquels 62 cadres généraux (49 cadres développés ou relayés par les institutions autochtones et 13 issus du monde de la recherche) et 59 contrats (22 sont des contrats négociés (6 accords de collaboration et 16 formulaires de consentement) et 37 sont des contrats modèles (32 développés ou relayés par les institutions autochtones et 5 par le milieu de la recherche)). À partir de ce corpus, nous avons recensé les différents types d’acteurs autochtones et universitaires ayant produit ou mobilisé des instruments d’encadrement de la circulation des savoirs traditionnels observables au Canada. Nous avons également procédé à une analyse minutieuse du contenu de chacun des instruments identifiés ce qui nous a permis de dégager les thèmes abordés au sein de notre corpus. Nous sommes parvenus à mettre en évidence 26 thèmes récurrents. Pour chaque thème, nous avons par la suite été en mesure d’identifier les différents types d’approches proposées ou adoptées par les acteurs des milieux autochtones et des milieux universitaires, soit un total de 71 approches. Nous avons alors procédé à une analyse qualitative de ces approches au moyen de notre cadre théorique mobilisant les outils et concepts proposés par Boaventura de Sousa Santos, en particulier le concept de sociabilité. Finalement, une analyse de la récurrence des différentes approches nous a permis de dégager des tendances du point de vue des types de sociabilités potentiellement induites par les instruments de notre corpus. Cette analyse nous a permis d’observer que les manifestations de convivialité sont prépondérantes au sein de chacune de nos trois catégories d’instruments. Les instruments autochtones sont également la catégorie présentant la proportion de manifestations de convivialité la plus importante soit 96 %. Les instruments universitaires et les pratiques contractuelles présentent eux une proportion de manifestations de convivialité soit 91 %.
Keywords: Savoirs traditionnels; Canada; Codes d'éthique; Contrats; Communautés autochtones