"La conciliation au lieu de la coercition": La politique de désaveu du gouvernement de Wilfrid Laurier (1896--1911) - Cloutier, Jonathan (University of Ottawa (Canada), 2010)
L'AANB de 1867 confie le pouvoir de désavouer les lois provinciales au Dominion. Dès lors, le gouvernement fédéral peut annuler n'importe quel acte provincial. Il s'agit donc d'un pouvoir qui permet au Dominion de transgresser les divisions législatives énumérées dans LAANB et par conséquent, de s'ingérer dans les affaires des provinces menaçant ainsi leur autonomie. Bien que ce pouvoir particulier ait suscité l'intérêt des chercheurs, les études à son sujet l'abordent essentiellement sous l'angle de la Confédération et de la lutte pour les droits provinciaux. Cette thèse porte plutôt sur la politique de désaveu du gouvernement de Wilfrid Laurier. Plus particulièrement, elle cherche à comprendre comment un gouvernement mené par un provincialiste inlassable, qui craint publiquement le pouvoir de désaveu, a pu opposer son véto à 30 lois provinciales et à 7 ordonnances territoriales. Cette recherche argumente que, sous Laurier, le Dominion utilise le désaveu de manière tres limitée, afin de ne pas s'ingérer dans les affaires des provinces. Ce désir de non-intervention et une interprétation de LAANB qui laisse une plus grande place aux provinces, permettent aux libéraux de Laurier de respecter davantage les compétences provinciales. De cette manière, la législation des provinces qui concerne uniquement leurs compétences, c'est-à-dire les lois intra vires, demeure alors en vigueur en dépit de la désapprobation du Dominion. Au cours de son mandat, le gouvernement de Laurier à malgré tout du se résoudre à exercer le pouvoir de désaveu. Deux types de lois occasionnent son utilisation : celles qui contreviennent à la politique du Dominion et celles qui sont considérées ultra vires. La première catégorie vise en grande partie les lois anti-asiatiques de la Colombie-Britannique désavouées étant donné qu'elles contreviennent au traite anglo-japonais. Quant aux lois ultra vires, elles subissent parfois le même destin puisqu'elles touchent aux compétences du Dominion. Ainsi, le gouvernement de Laurier n'utilise pas le désaveu pour empiéter sur les compétences des provinces, mais pour protéger les siennes de ce dont il perçoit être des transgressions provinciales. Le gouvernement de Laurier réussit donc à respecter l'autonomie des provinces malgré le fait que son interprétation de l'AANB exige parfois d'exercer son véto.
Keywords: History, Canadian.