Les effets mutuels de la qualification juridique des swaps et des instruments financiers dérivés sur le plan national et international - Maher, Michel (University of Ottawa (Canada), 2003)
Depuis les années 90, on a observé une accélération du changement dans le secteur financier en général et ceci a l'échelle planétaire. Particulièrement innovatrices dans le domaine des instruments financiers, les banques et les maisons de courtage en valeur mobilière ont peut-etre pavé la voie à des restructurations et réorganisations encore plus importantes dans l'ensemble des secteurs de l'économie. Nous pensons qu'à la base, des outils de gestion du risque permettront aux administrateurs de se concentrer davantage sur des objectifs stratégiques de leur entreprise que sur des problèmes d'ordre opérationnel. Nous connaissons en effet, grâce à ce mouvement, une augmentation en volume, en variété et en éfficacité des nouveaux instruments financiers (NIF) et des transactions sur des produits dérivés des titres financiers classiques. Cette thèse vise à développer un cadre d'analyse en ce qui concerne les placements dans les instruments financiers dérivatifs par le moyen de véhicules juridiques transparents. L'intérêt de la question repose sur une base théorique et pratique. Sur un plan théorique, on constate de plus en plus de difficultés à cerner la nature et la qualification des NIFs. En outre, les instruments financiers dérivatifs, les hybrides, les contrats de crédit croisé ou autres véhicules de placements modernes comportent des éléments d'une telle complexité juridique, financière et fiscale qu'une expertise particulière est parfois nécessaire afin d'en connaître les effets possibles. Bien que l'on sache que les NIFs peuvent servir dans diverses situations en matière de risque financier, il est difficile de cerner exactement les attributs pour lesquels leurs détenteurs en font l'acquisition et si ces raisons sont justifiées. Par exemple on cherchera à savoir si leur qualification officielle est juste et équitable et s'il est opportun de les representer aux états financiers pour les tiers et les lecteurs des rapports annuels. Ceci rappelle les controverses concernant la présentation aux états financiers de passifs éventuels reliés à ces instruments dans des faillites notoires, alors que très peu d'information probante permettait de détérminer avec précision les montants des garanties en cause. Ce n'est qu'après des préjudices importants que toutes ces faits seraient connus de façon claire tandis qu'ils auraient jusqu'alors été voilés sous le couvert de questions théoriques. (Abstract shortened by UMI.)
Keywords: Law.; Economics, Finance.