La répression des crimes internationaux devant les tribunaux internes - Manirakiza, Pacifique (University of Ottawa (Canada), 2003)
Le phénomène criminel est inhérent à toute société. Actuellement, la criminalité internationale est devenue un phénomène fréquent et très préoccupant pour la communauté internationale dans son ensemble. En effet, la commission des crimes internationaux les plus graves comme le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité porte gravement atteinte aux valeurs communes jugées fondamentales pour l'humanité entière. De par la complexité de ces à ces graves de violence et l'extrême barbarie qui entoure leur commission, la communauté internationale a mis en place des mécanismes juridiques et institutionnels de protéction estimés efficaces pour juguler ce phénomène afin d'en prévenir la récurrence. Ainsi, des juridictions pénales internationales ont été créées où sont sur le point de l'être. Cependant, en raison de l'ampleur du phénomène criminel international, les juridictions internationales ne sauraient, à elles seules, venir à bout de l'impunité qui en résulte. Les juridictions répréssives étatiques sont donc interpellées pour prêter main-forte aux tribunaux internationaux dans la lutte contre l'impunité du crime international. En vertu du droit pénal international, les tribunaux internés peuvent intervenir sous plusieurs titres de compétence en l'occurrence la territorialité, la personnalité et l'universalité. Néanmoins, quoique juridiquement habilitées par le droit international à assurer la répression des crimes internationaux, certaines juridictions étatiques font face à plusieurs obstacles et contraintes de plusieurs ordres qu'elles deviennent incapables où se montrent moins enthousiastes pour engager de veritables poursuites pénales pour crimes internationaux. Il s'agit en l'occurrence des tribunaux des États qui sortent d'un conflit arme, d'une crise humanitaire ou d'une dictature qui ont rendu l'appareil judiciaire ineffectif et/ou inefficace. L'exemple du Rwanda est à cet égard très éloquent. Dans ce cas, la communauté internationale pour le compte de laquelle la justice est rendue à le devoir de venir en aide à ces appareils judiciaires étatiques afin d'en renforcer la capacité pour leur permettre de mieux assumer convenablement cette noble mission d'administration interne de la justice pénale internationale. Une telle intervention de la communauté internationale aboutit à l'internationalisation de la fonction judiciaire qui se traduirait par la mise en place de juridictions pénales internationalisées spécifiquement chargées du traitement judiciaire du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. (Abstract shortened by UMI.)
Keywords: Law.; Political Science, International Law and Relations.