Les déterminants du choix du partenariat public-privé comme mode de financement et d’approvisionnement en infrastructures et services publics par les gouvernements provinciaux Canadiens - Traore, Cheick Alassane (Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2023)
Les besoins croissants en infrastructures et les contraintes des finances publiques incitent les gouvernements à travers le monde à explorer différents modes de financement et d’approvisionnement en infrastructures et services publics. Ces dernières décennies, un des modes les plus plébiscités pour financer ces besoins en infrastructures est le partenariat public-privé (PPP). Les défenseurs du PPP le considèrent comme l’instrument de financement des infrastructures qui peut combler les besoins des infrastructures sans mettre à mal les finances publiques, tout en permettant l’efficience, l’efficacité, le contrôle des coûts et le respect des délais dans les projets d’infrastructures. Les rares preuves empiriques sur la performance des PPP à travers le monde sont toutefois mitigées. Au Canada, le PPP est utilisé par le gouvernement fédéral, les gouvernements municipaux et autochtones, et surtout les gouvernements provinciaux. Ce mode de financement et d’approvisionnement a vu son rythme s’accélérer depuis les années 2000 malgré les différentes critiques des universitaires, des professionnels et des médias sur sa performance. Ce paradoxe de l’accélération du rythme des PPP malgré leurs bilans mitigés et les critiques nous ont poussés à chercher à comprendre les raisons du choix des PPP. Une tentative de compréhension des raisons du choix des PPP à travers une analyse des rapports des projets réalisés en mode PPP, l'exploration la littérature scientifique nous a laissé perplexe. Tous les rapports d’optimisation des ressources sur les projets en mode PPP justifient leurs choix par leur capacité à atteindre la performance, bien que des études empiriques sur leurs performances soient peu claires. La rareté des travaux empiriques sur le choix des PPP augmentait notre curiosité intellectuelle sur ce nouvel instrument d’action publique au cœur des politiques d’infrastructures si bien que nous avons jugé pertinent de mener une recherche pour comprendre empiriquement les raisons de leurs choix dans le contexte Canadien. En administration publique, la compréhension du choix des PPP permettrait de faire avancer les connaissances théoriques et pratiques sur les instruments de politiques publiques. Comprendre le choix des PPP devenait pour nous un agenda de recherche stimulant tant au niveau théorique que pratique. Cette étude est ainsi la première à analyser les déterminants du choix des PPP dans le contexte canadien. Cette étude a pour objectif d’identifier et de comprendre les facteurs explicatifs du choix du PPP comme mode de financement et d’approvisionnement en infrastructures et services publics par les gouvernements provinciaux Canadiens pour la période 2002 - 2018. Des pistes d’explications en lien avec des facteurs politiques, les finances publiques et les facteurs économiques ont été explorées et nous ont permis de concevoir un modèle explicatif adapté au contexte canadien que nous avons testé statistiquement. La régression logistique binaire est la méthode statistique utilisée pour mettre en évidence les facteurs explicatifs du choix des PPP par les gouvernants provinciaux Canadiens. Trois régressions avec nos variables politiques, de finances publiques et économiques prises individuellement ont été réalisées dans un premier temps. Ensuite une régression logistique binaire avec nos variables des trois catégories analysées conjointement a été aussi réalisée. Les résultats des analyses statistiques pour chacune de nos catégories montrent que les variables économiques expliquent majoritairement le choix des PPP. Les variables financières et politiques comptent aussi. Les résultats des analyses statistiques montrent que notre modèle qui réunit toutes nos variables a un pouvoir explicatif de 83,2% de la probabilité d’adoption des PPP par les gouvernements provinciaux Canadiens. Le modèle avec toutes les variables explique mieux le choix des PPP que les modèles pour chacune des trois catégories. Le choix des PPP est une combinaison d’explications économiques, financières et politiques. Les résultats montrent que neuf de douze de nos hypothèses sont vérifiées. Des résultats de cette étude, nous pouvons considérer que le gouvernement de droite, le niveau d’endettement de la province, l’existence de règles relatives à la dette dans la province, l’expérience de la province en PPP, la présence d’agences spécialisées en PPP dans la province, les coûts des projets d’infrastructure et le niveau de technicité des infrastructures influencent positivement la probabilité d’adoption d’un PPP par un gouvernement provincial canadien. Le nombre d’employés publics dans la province, le nombre de provinces voisines qui a réalisé les PPP, l’existence d’un fonds PPP quant à eux influencent négativement la probabilité d’adoption d’un PPP par un gouvernement provincial Canadien. Les résultats des analyses statistiques par technicités d’infrastructures, par catégories d’infrastructures et par périodes d’observation montrent que notre modèle explicatif a un fort pouvoir explicatif du choix des PPP par les gouvernements provinciaux canadiens. Cette étude s’inscrit dans les travaux sur la compréhension des instruments d’action publique dans nos sociétés contemporaines. Elle participe à améliorer les connaissances sur les PPP, contribue à enrichir les connaissances théoriques et pratiques sur le choix des PPP, au-delà des débats idéologiques.
Keywords: Partenariats public-privé; Infrastructures; services publics; déterminants; régression logistique; provinces Canadiennes