Étude d'impact de la nouvelle allocation canadienne pour enfant sur la fécondité - Sangare, Astan (Université d'Ottawa | University of Ottawa, 2020)
Considérée comme faisant partie d’un vaste ensemble de mesures sociales, la politique familiale peut être définit comme « l’ensemble des mesures en faveur des familles, destinées à avoir un impact sur leurs ressources et éventuellement sur leur structure » (Roy et al., 2004). Son objectif principal serait donc d’aider les familles à subvenir aux besoins de leurs enfants, à travers la réduction des charges que représente l’enfant pour les parents ou la correction des différences de niveaux de vie. Cependant, un objectif numérique, alors implicite, serait envisageable dans le sens où elle pourrait avoir des conséquences natalistes et favoriser ainsi les naissances (Dandurand et Kempeneers, 1990). Selon certains chercheurs, la distinction entre la politique familiale et la politique nataliste serait artificielle (De-Luca Barrusse, 2005; Roy et al., 2004). Pour favoriser la formation de nouvelles familles, la politique nataliste passe par l’amélioration, durable ou non, des conditions de vie des familles, d’où sa relation avec la politique familiale. Selon Hamel (1992), l’important est de souligner l’interdépendance des deux concepts. Il suggère de retenir l’idée que le volet nataliste peut constituer un élément stratégique de la politique familiale globale et inversement. Au Canada, comme dans la plupart des pays industrialisés, les principales mesures des politiques familiales sont les allocations familiales (le soutien financier), les services de garde, l’assurance parentale, et d’autres mesures de conciliation travail-famille (durée et aménagement du temps de travail, congés pour obligation familiale). Dans cette étude, je vais m’intéresser à la politique familiale canadienne de l’allocation familiale qui a été marquée par un changement majeur en 2016 avec l’arrivé d’un nouveau gouvernement Libéral. Il s’agit alors du passage de la prestation fiscale canadienne pour enfant (PFCE) à l’allocation canadienne pour enfant (ACE). Comme annoncée lors de la campagne électorale, le candidat libéral proposait un nouveau système d’allocation familiale plus avantageux pour les familles, progressiste et simplifié qui concernera environ 80% des familles canadiennes ayant des enfants et visant à aider les familles à assumer les frais inhérents à l’éducation de leurs enfants en leur apportant un soutien monétaire. Le but de cette étude est de voir si le passage à ce nouveau programme a un effet sur la fécondité sachant que les couples ont différents comportements face aux politiques mise en place. Les corrélations possibles entre les politiques et la fécondité peuvent donc varier en fonction de la façon dont ils réagissent à la politique. Dans ce travail, je vais estimer une équation de fécondité des résidents du Canada pour la période de 2013 à 2017 en utilisant la méthode de différence en différence et en utilisant le travail de Milligan (2005) comme référence principale. À côté de cela, j’utilise également une méthode alternative d,estimation en regressant le nombre d’enfant de moins de 6 ans sur montant du transferts potentiel que la femme doit recevoir en fonction du niveau de revenu familial. À partir des données de l’enquête canadienne sur les revenus, je suis arrivée aux résultats selon les quels la nouvelle politique de l’allocation familiale canadienne n’a pas eu d’impact statistiquement significatif sur la fécondité pour les enfants de moins de 6 ans lorsqu’on considère l’ensemble des femmes. Cependant, un effet significatif est observé pour les femmes dont le revenu familial est inférieur à 60000$. Il s’agit ici des femmes pour les quelles la bonidication de l’allocation en pourcentage du revenu est supéraur 5% du revenu familial. Pour présenter ce travail, je procèderai dans un premier temps à une revue de la littérature portant sur la fécondité, transferts gouvernementaux et un bref historique de la politique de l’allocation familiale au Canada au cours des dernières décennies. Par la suite je présenterai mes données ainsi que la construction de ma variable de montant potentiel. À cela suivra les hypothèses de l’analyse, l’approche empirique utilisée et la présentation de modèle. Pour finir je présenterai mes résultats et apporterai ma conclusion.