La donation entre vifs sous le Régime français : étude de la donation entre parents et enfants, fondée sur l'analyse de quelques cas dans le gouvernement de Québec.

Description
Title: La donation entre vifs sous le Régime français : étude de la donation entre parents et enfants, fondée sur l'analyse de quelques cas dans le gouvernement de Québec.
Authors: Pelletier, Gérald.
Date: 1983
URL: http://hdl.handle.net/10393/4983
http://dx.doi.org/10.20381/ruor-10529
CollectionThèses, 1910 - 2010 // Theses, 1910 - 2010
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