Constitutionnaliser la langue inuit au Nunavut

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dc.contributor.authorRichardson, Jean-Michel
dc.date.accessioned2016-03-18T13:07:08Z
dc.date.available2016-03-18T13:07:08Z
dc.date.issued2016
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/10393/34407
dc.identifier.urihttp://dx.doi.org/10.20381/ruor-5422
dc.description.abstractLa présente thèse a pour objet d’analyser les moyens par lesquels la langue inuit au Nunavut pourrait être constitutionnalisée en droit canadien. Nous dresserons la toile de fond des droits linguistiques au Nunavut pour ensuite analyser les moyens par lesquels le droits canadien pourrait conférer des protections constitutionnelles à cette langue. En premier lieu, nous analyserons l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 en vue de répondre à la question de savoir si la langue inuit pourrait constituer un droit ancestral. Nous analyserons aussi la question de savoir si une telle reconnaissance exigerait que la Couronne prenne des mesures positives pour protéger cette langue. Nous expliciterons ensuite les moyens par lesquels on pourrait constitutionnaliser expressément la langue inuit au Nunavut. Pour ce faire, nous étudierons, d’une part, la procédure de modification prévue à l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et, d’autre part, les procédures de modification prévues à la Partie V de la Loi constitutionnelle de 1982.
dc.language.isofr
dc.publisherUniversité d'Ottawa / University of Ottawa
dc.titleConstitutionnaliser la langue inuit au Nunavut
dc.typeThesis
dc.contributor.supervisorFoucher, Pierre
thesis.degree.nameLLM
thesis.degree.levelMasters
thesis.degree.disciplineDroit / Law
CollectionThèses, 2011 - // Theses, 2011 -

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