Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada

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dc.contributor.authorLaurent, Aurélie
dc.date.accessioned2016-02-23T20:57:54Z
dc.date.available2017-02-23T09:30:07Z
dc.date.issued2016
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/10393/34302
dc.identifier.urihttp://dx.doi.org/10.20381/ruor-874
dc.description.abstractLes juges sont aujourd’hui des acteurs indispensables : garants des droits et libertés fondamentaux et arbitres des relations entre les ordres juridiques, ils exercent des missions essentielles qu’il n’est pas toujours aisé de concilier. Cette étude comparative entre l’Union européenne et le Canada propose d’en analyser les ressorts en s’intéressant aux interactions entre un mode d’organisation juridique particulier (le plurijuridisme), un organe (une juridiction suprême) et des normes spécifiques (les droits fondamentaux). En effet, la Cour suprême du Canada et la Cour de justice de l’Union européenne sont d’abord essentielles pour accommoder un ordre juridique commun (canadien ou européen) avec la préservation d’une certaine diversité juridique (entre les États membres de l’Union européenne ou bien entre les provinces et communautés autochtones canadiennes). Elles doivent ensuite garantir les droits de la personne, ce qui implique notamment, une pluralité d’instruments de protection et des modalités d’application complexes des Chartes canadienne et européenne. Les plurijuridismes canadien et européen se trouvent toutefois bouleversés puisque la structure du contentieux des droits fondamentaux et la manière dont les juges manient les standards de protection tendent à favoriser l’unité et à engendrer une homogénéisation. Une protection substantielle des droits fondamentaux dans le respect du plurijuridisme reste pourtant possible à la faveur d’une méthode dialogique et pluraliste.
dc.language.isofr
dc.publisherUniversité d'Ottawa / University of Ottawa
dc.subjectUnion européenne
dc.subjectCanada
dc.subjectCharte des droits fondamentaux de l'Union européenne
dc.subjectCharte canadienne des droits et libertés
dc.subjectPeuples autochtones du Canada
dc.subjectPluralisme
dc.subjectFédéralisme
dc.subjectCour suprême du Canada
dc.subjectCour de justice de l'Union européenne
dc.subjectdroit constitutionnel comparé
dc.subjectdialogue
dc.subjectDroits de la personne
dc.titlePlurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada
dc.typeThesis
dc.contributor.supervisorOtis, Ghislain
dc.contributor.supervisorRueda, Frédérique
dc.embargo.terms2017-02-23 00:00:00
thesis.degree.namePhD
thesis.degree.levelDoctoral
thesis.degree.disciplineDroit / Law
CollectionThèses, 2011 - // Theses, 2011 -

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