Les droits linguistiques des peuples autochtones au Québec et en Ontario

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dc.contributor.authorBaillairgé, Caroline
dc.date.accessioned2012-05-01T16:08:54Z
dc.date.available2012-05-01T16:08:54Z
dc.date.created2012
dc.date.issued2012
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/10393/22818
dc.identifier.urihttp://dx.doi.org/10.20381/ruor-5683
dc.description.abstractCette thèse se veut un examen de la protection accordée aux droits linguistiques des autochtones du Québec et de l’Ontario par le droit international, le droit constitutionnel canadien et la législation fédérale et provinciale. Par l’étude des dispositions législatives, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes, on tente de déterminer la portée des obligations des gouvernements fédéral et provinciaux relativement à la protection des langues autochtones. Bien que la revitalisation de leurs langues doive se faire avant tout par les autochtones, l’État a un rôle important à jouer dans le développement et la promotion des langues, par exemple en mettant en place des programmes de financement ou en favorisant l’usage des langues autochtones à l’extérieur des communautés. On remarque une ouverture à la reconnaissance de droits linguistiques en faveur des autochtones, même s’ils ne jouissent pas encore de droits comparables à ceux reconnus aux minorités francophones et anglophones.
dc.language.isofr
dc.publisherUniversité d'Ottawa / University of Ottawa
dc.subjectDroits linguistiques
dc.subjectAutochtones
dc.subjectLangue
dc.subjectPremières Nations
dc.subjectInuit
dc.subjectMétis
dc.subjectQuébec
dc.subjectOntario
dc.subjectCanada
dc.titleLes droits linguistiques des peuples autochtones au Québec et en Ontario
dc.typeThesis
dc.contributor.supervisorBraën, André
dc.embargo.termsimmediate
dc.degree.nameLLM
dc.degree.levelmasters
dc.degree.disciplineDroit / Law
thesis.degree.nameLLM
thesis.degree.levelMasters
thesis.degree.disciplineDroit / Law
CollectionThèses, 2011 - // Theses, 2011 -

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